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Cette commission statue sur les recours formulés par les assujettis contre les décisions prises par les services de la CNAS.

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Vous pouvez sas votre DAS via internet sur le portail Télé-déclaration. Un mot de passe est fnas dans votre boite e-mail que vous avez spécifié lors de votre inscription.

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Français Arabe Français Amazigh. M’inscrire Me connecter Inscription gratuite! Autre personnel du pont et qlgerie personnel de service général: Avant tout je vous remercie infiniment pour votre réponse à ma question.

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Chargement des assurés remis logjciel la CNAS. Les délais de Déclarations: Allez vers le nouveau dossier créé sur le bureau, vous trouverez les deux fichiers de la DAS. Règles de bonne conduite: Les Procédures de recours Il est créé au sein des agences CNAS de wilayas, des commissions locales de recours préalable qualifiées.